Cession d’entreprise – optimisation patrimoniale

Avant même d'engager le processus de cession, envisagez des stratégies pour minimiser l'impact fiscal, comme la réorganisation des structures sociétaires.

Abattement pour la durée de détention : L’abattement sur la plus-value augmente dans le temps en fonction de la durée de détention des titres;

Prélèvements sociaux : s'appliquent également sur les plus-values de cession. En principe, ils ne bénéficient pas des mesures d’exonération.

Dispositifs de faveur pour les départs à la retraite : En France, il existe des dispositifs de faveur pour les entrepreneurs qui cèdent leur entreprise dans le cadre de leur départ à la retraite. Ces dispositifs peuvent permettre de bénéficier d'exonérations ou de taux réduits d'imposition sur la plus-value de cession.

Optimisation de la structure de transaction : on peut vendre les actifs contenus dans la société ou les titres de la société. Les régimes d’imposition ne sont pas les mêmes. Et chacun bénéficie de ses propres mesures d’exonération ou d’abattement. Il faut anticiper et poser l’ensemble des calculs.

Apporter votre société à une holding préalablement à la cession permet de contourner l’impôt sur la plus-value en contrepartie de la conservation des titres de la holding et du remploi d’une partie de prix de vente (60%) dans des investissements éligibles.

Niche « Copé » - du nom du ministre, il s’agit de l’exonération sur la plus-value de cession d’une filiale détenue depuis plus de 2 ans par une holding. Il faut anticiper et réfléchir à votre stratégie de sortie, le plus tôt possible.

Déduction des charges et des frais : Certaines charges et frais liés à la cession peuvent être déduits de la plus-value imposable.

Calcul précis de la plus-value : Le calcul de la plus-value n'est pas toujours simple, surtout si vous avez bénéficié d'apports en capital antérieurs, de donations ou d'autres transactions. Assurez-vous que le calcul de la plus-value est précis et conforme aux règles fiscales en vigueur.